Couverture appropriée du sol

Couverture appropriée du sol (CAS)

Cette mesure vise à promouvoir la mise en place d'engrais verts et d'intercultures en été/automne afin que le sol soit couvert aussi longtemps que possible. Le taux d'humus dans les terres cultivées est ainsi amélioré et le risque d'érosion et de compactage est réduit.

 

Résumé des exigences

Grandes cultures et légumes de conserve

Mettre en place une culture (principale ou intercalaire) au plus tard 7 semaines après la récolte de la culture précédente (excepté si la culture principale est récoltée après le 30 septembre). Les repousses de céréales ou de colza ne sont pas considérées comme une couverture du sol.

Si elle est précède une culture de printemps, la couverture doit rester en place au moins jusqu'au 15 février. Avant cette date, aucun travail du sol ne doit être effectué sur la surface.

Les exigences doivent être respectées sur 80 % de la surface des cultures principales récoltées avant le 1er octobre.

L’inscription à la mesure pour l’année de contribution 2025 signifie que les exigences doivent être remplies entre les récoltes en 2024 et les semis des cultures principales pour la récolte 2025.

En cas d’échanges de parcelles, l’exploitant doit s’assurer que les exigences soient remplies pour la période qui précède le semis de la culture qu’il recense dans GELAN.

Cultures maraîchères et baies annuelles

Au moins 70% de la surface totale de légumes annuels de plein champs et baies annuelles doit être couverte toute l’année par une culture, une culture intermédiaire ou un engrais vert.

Les résidus de récolte ne sont pas considérés comme une couverture du sol.

Dans les cultures annuelles de petits fruits (fraises), les plantes ayant fait l’objet d’une récolte mais pas encore coupées, comptent comme une couverture du sol.

Pour les légumes de conserve en plein champ, le tabac et les endives, les dispositions relatives aux grandes cultures s’appliquent.

En cas d’alternance de grandes cultures à cultures maraîchères (ou inversement), c’est le régime de la culture suivante qui s’applique pour déterminer les exigences de la couverture appropriée du sol à respecter avant la mise en place.

 

Informations utiles

Contrôles

Dans le cadre des PER, il faut enregistrer les interventions concernant le travail du sol, les semis/plantations, les soins aux cultures, cultures intermédiaires, prairies et pâturages, les dates de récolte/fauche/pâture/broyage, les rendements et, pour les grandes cultures, les variétés et le précédent. Il n'y a pas d'exigence supplémentaire pour le contrôle de la mesure pour la couverture appropriée du sol.

Le dossier PER donne une vue d’ensemble de l’exploitation, ce qui simplifie significativement le contrôle et permet d’en réduire les coûts.

Documents à préparer :

  • Carnet des champs de l'année en cours et précédente

  • Justificatif d'achat de semences d'interculture

  • Dossier PER

  • Plan de rotation pour les cultures maraîchères

Les exploitants qui déposent une demande pour certains types de paiements directs doivent prouver aux autorités d’exécution qu’ils satisfont ou ont satisfait aux exigences des types de paiements directs concernés. Si le carnet des champs ne contient pas toutes les informations nécessaires au contrôle ou si aucun justificatif d'achat de semences n'est disponible, les conditions seront considérées comme "non remplies". Selon la période de contrôle, une visite des parcelles peut également être demandée.