Cette mesure cherche à limiter l'utilisation d'outils de travail du sol intensifs afin d'en préserver la fertilité.
Un montant de contribution de 250.-/ha est versé pour le semis direct, le semis en bandes fraisées et le semis sous litière.
Les surfaces, semées avec des techniques culturales préservant le sol, donnant droit à la contribution, représentent au moins 60 % de la surface de terres ouvertes de l’exploitation.
Pas de labour entre la récolte de la culture principale précédente et la récolte de la culture principale donnant droit à des contributions.
En cas d’utilisation de glyphosate, la quantité de 1,5 kg de matière active par hectare et par an ne doit pas être dépassée.
Les surfaces de blé et triticale mise en place après une culture principale de maïs ne comptent pas.
Pour la mise en place de prairies temporaires, seule la technique du semis direct (aucun travail du sol) compte.
Pour les PER, l'exploitant doit enregistrer les interventions concernant le travail du sol, les semis/plantation, les soins aux cultures, cultures intermédiaires, prairies et pâturages, les dates de récolte/fauche/pâture/broyage, les rendements et, pour les grandes cultures, les variétés et le précédent. Il n'y a pas d'exigence supplémentaire pour le contrôle de la mesure pour les techniques culturales préservant le sol.
Documents à préparer :
Carnet des champs de l'année en cours et précédente
Les exploitants qui déposent une demande pour certains types de paiements directs doivent prouver aux autorités d’exécution qu’ils satisfont ou ont satisfait aux exigences des types de paiements directs concernés. Si le carnet des champs ne contient pas toutes les informations nécessaires au contrôle ou si aucun justificatif d'achat de semences n'est disponible, les conditions seront considérées comme "non remplies". Selon la période de contrôle, une visite des parcelles peut également être demandée.
| AGRIDEA - CAS Viticulture |
| AGRIDEA - CAS Grandes cultures |
| AGRIDEA - CAS Légumes et baies annuelles |
| AGRIDEA - TCPS Grandes cultures |
| AGRIDEA - TCPS Légumes et baies annuelles |
Ordonnance sur les paiements directs (OPD)
Dossier PER 2024
Dossier PER 2024 (word)